CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre Mélany Hammami Leclaire – Sophrologue certifiée RNCP – et le ou les particulier(s) et les conditions applicables à toutes séances de sophrologie proposées.
L’acquisition d’un service à la personne implique une acceptation sans réserve par le ou les particulier(s) des présentes conditions de vente.
Ces conditions de ventes prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par Mélany Hammami Leclaire.
Mélany Hammami Leclaire se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la séance.
Achat de prestations “séances de sophrologie”
Les séances proposées sont celles qui figurent sur le site de Mélany Hammami Leclaire (www.instinct-serenite.fr).
Sur demande, des séances individuelles en face-à-face, en ligne ou à domicile pourront être proposées, sous réserve d’acceptation du prix, par le ou les particulier(s).
Toutes les séances que ce soit en ligne, en face-à-face ou à domicile sont proposées dans la limite des rendez-vous disponibles.
La prestation débutera au moment de la prise en charge du ou des particulier(s) sur le lieu de la séance ou sur le lieu de l’association, du comité d’entreprise, de la collectivité… et à l’heure du rendez-vous convenu mutuellement.
Les séances s’achèveront à la fin de celles-ci.
Caractéristiques des séances en ligne :
Une séance en ligne est un entretien privé avec un sophrologue dans un objectif convenu entre le Client et le sophrologue. Cet entretien se déroule par webcam et micro interposés.
Tarifs
Les prix pratiqués et indiqués sur le site internet www.instinct-serenite.fr sont des prix TTC (TVA non applicable art. 293 B du CGI).
Mélany Hammami Leclaire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site www.instinct-serenite.fr le jour de l’achat sera le seul applicable au Client.
Inscription, déroulement et paiement des séances de sophrologie en ligne :
Le ou les particulier(s) devront :
- Prendre rendez-vous auprès de Mélany Hammami Leclaire soit sur le formulaire de prise de rendez-vous sur le site https://calendly.com/melanyleclairehammami, soit par téléphone au +33 (0)7 87 87 67 36.
- Tout rendez-vous non décommandé 48h avant le début de la séance, sera facturé.
- Effectuer le paiement de la séance dans les conditions prévues.
- La prise de rendez-vous entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Conditions d’annulation
Toute annulation d’un rendez-vous, non signalée par le ou les particulier(s) moins de 48h avant la date prévue, oblige comme dédommagement, la facturation d’une prestation complète, ainsi que définie par les conditions générales de vente.
Vous avez un délai de 14 jours pour changer d’avis en cas d’achat par internet ou par téléphone. C’est le droit de rétractation. Si vous exercez ce droit, vous serez remboursé de la prestation de service commandée non exécutée.
Modalités de paiement des prestations
Le prix est exigible à l’issue de la prestation pour le ou les particulier(s).
Dans le cas de la séance en ligne, le règlement de la séance devra parvenir à Mélany Hammami Leclaire au plus tard 24 heures avant le rendez-vous prévu. Dès confirmation du paiement, le Client reçoit un mail de confirmation.
Le paiement se fera uniquement en espèces, PayPal, virement ou par chèque libellé à l’ordre de Mélany Hammami Leclaire. Une facture papier pourra vous être adressée par mail, au plus tard sous trente jours, si vous le souhaitez.
Toute séance de sophrologie commencée est due dans sa totalité.
Responsabilité
Un sophrologue n’est pas un psychothérapeute : il n’est pas habilité et formé pour diagnostiquer et prendre en charge des troubles pathologiques.
La sophrologie est une technique qui a largement fourni les preuves de son efficacité.
Le sophrologue met à disposition une démarche, des exercices, dont chacun peut user librement en étant toujours l’acteur de son cheminement. Néanmoins, de nombreux paramètres entrant en ligne de compte, il est possible que le ou les particulier(s) n’en obtiennent pas les résultats escomptés ; aucune garantie ne peut être donnée quant au succès susceptible d’être obtenu en pratiquant les techniques de sophrologie.
Dans le cas particulier de la sophrologie, et pour atteindre certains objectifs, des exercices physiques légers et adaptés (de relaxation dynamique) peuvent être proposés. Si le Client les accepte, il est de sa responsabilité de s’assurer qu’il n’a pas de contre-indications médicales à la pratique d’une activité physique correspondante. Il garantit Mélany Hammami Leclaire contre tout recours à ce titre.
Si le moindre doute subsiste dans l’esprit du Client concernant ses aptitudes physiques, il lui appartient d’en alerter Mélany Hammami Leclaire et de consulter son praticien de santé habituel pour s’en assurer.
Il est à noter également que les séances de sophrologie ne peuvent, en aucun cas, remplacer des soins médicaux. La sophrologie ne se substitue en aucun cas à un avis et un suivi médical.
Dans le cadre des séances en ligne de sophrologie :
Mélany Hammami Leclaire, n’est tenue que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Le Client est entièrement responsable de l’adéquation des caractéristiques techniques et physiques de sa liaison internet, de son matériel informatique, pour que celles-ci rendent possibles la séance de sophrologie en ligne. Le Client doit donc posséder une webcam correctement configurée et une liaison internet au débit suffisant pour permettre un échange à distance par l’intermédiaire du logiciel choisi.
De même le Client est responsable de l’installation du logiciel choisi sur son ordinateur, et ce, de façon préalable aux séances.
Le Client devra vérifier le bon fonctionnement du logiciel choisi sur son ordinateur, en amont des séances de sophrologie en ligne.
Mélany Hammami Leclaire ne pourra en aucun cas être tenu responsable si une séance programmée ne pouvait avoir lieu ou était interrompue en raison de l’insuffisance ou de la non-adéquation du matériel informatique ou de la liaison internet du Client.
Assurances
L’activité de Mélany Hammami Leclaire est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle à jour, adaptée à ses prestations. Contrat MAÏF n°7866191R.
Données personnelles
Mélany Hammami Leclaire s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le ou les particulier(s), lors des séances de sophrologie.
Cette confidentialité est gérée dans le respect de la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Conformément à cette loi, le particulier pourra exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à l’adresse « melany@instinct-serenite.fr » ou par courrier postal à l’adresse Mélany Hammami Leclaire– 1 Rue Pierre Mendès France, 57280 MAIZIERES LES METZ.
Code de déontologie
Mélany Hammami Leclaire est tenue de garder le secret professionnel sur toutes les informations concernant le Client et s’engage à ne dévoiler aucune information qui pourrait lui être communiquée au cours des séances.
Conscient de sa position, Mélany Hammami Leclaire s’interdit d’exercer tout abus d’influence, et s’engage à ne pas exploiter à titre personnel ses relations avec le Client. Mélany Hammami Leclaire s’engage à exercer dans le plein respect de la législation en vigueur.
Toutes ses interventions sont menées de manière responsable et éthique, en respectant en tout temps la dignité, la responsabilité, l’intégrité et l’autonomie du Client.
Mélany Hammami Leclaire est membre actif de la chambre syndicale de la sophrologie et respecte entièrement le code de déontologie des sophrologues. Ce code peut être visionné à l’adresse internet suivante :
https://instinct-serenite.fr/wp-content/uploads/2023/08/proposition-code-de-deontologie-pour-pdf.pdf
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de Mélany Hammami Leclaire – www.instinct-serenite.fr – sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Mélany Hammami Leclaire.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient écrits, visuels, graphiques ou sonores.
Tout plagiat, toute copie entraînera des poursuites judiciaires.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Mélany Hammami Leclaire.
Archivages – Preuve
Mélany Hammami Leclaire archivera les factures conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.
Les dossiers personnels du ou des particulier(s) seront conservés.
Les registres informatisés de Mélany Hammami Leclaire seront considérés par les parties comme preuve des communications et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Moselle, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Conditions Générales de Vente mises à jour le 25 Août 2023.
Informations légales : Mélany Hammami Leclaire – Entreprise individuelle – SIRET : 845 143 528 00014 – Code APE : 8690 F – Siège social : 1 rue Pierre Mendès France, 57280 MAIZIERES LES METZ.